CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Nos conditions de vente sont exclusives de toutes autres:

- Article 1 : Nos prix sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison.

- Article 2 : Les versements effectués avant la livraison sont reçus à titre d'acompte à valoir sur le montant de la facture et ne sont pas productifs d'intérêts.

- Article 3 : La livraison de nos matériels et logiciels est effectuée dans les délais habituels d'EQUASYS, sauf circonstances indépendantes de notre volonté. Nos délais sont donnés à titre indicatif, et l'Acheteur ne saurait prétendre en aucun cas à des dommages-intérêts pour retard.

- Article 4 : Nos conditions s'entendent en principe paiement comptant à réception. En cas d'acceptation de délais de règlement, le défaut de paiement d'une seule échéance à la date prévue, entraînera de plein droit, et, sans mise en demeure, la déchéance des délais de paiement sous quelque forme qu'ils auraient pu être accordés et l'exigibilité immédiate de toutes sommes quelconques qui resteraient dues à EQUASYS à quelque titre que ce soit.

-Article 5 : Dans tous les cas, le transfert de propriété des biens vendus est soumis à la condition suspensive du complet paiement du prix. Nonobstant cette réserve de propriété, au profit d'EQUASYS, l'Acheteur assumera les risques pour les biens vendus à partir de leur livraison et il devra soigner leur assurance.

- Article 6 : La garantie appliquée est celle proposée par les fournisseurs d'EQUASYS, constructeurs, éditeurs ou distributeurs.

- Article 7 : La société EQUASYS ne saurait être ni recherchée ni inquiétée pour les conséquences directes ou indirectes qu'entraîneraient le fonctionnement ou le mauvais fonctionnement des matériels et des logiciels. Il en sera de même pour tous les moyens promotionnels : programmes, manuels, vidéo, aides à la vente, etc... fournis à titre onéreux ou gracieux.

- Article 8 : Tous différents ou contestations s'élevant au sujet de nos ventes et de leurs suites, sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Albi, ou de son Président, en cas de référé.